Mentions Légales & Déclaration Administrative
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les éditeurs officiels du portail d'information de l'association d'utilité publique POUCE DE COU portent à la connaissance du public les mentions d'identification légale suivantes :
Éditeur du site :
Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association POUCE DE COU, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège Social : MJC VALENCE CHATEAUVERT, 3 PLACE DES BUISSONNETS, 26000 VALENCE.
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W263000047.
Numéro SIREN : 502644701.
Directeur de la Publication : Jean-Luc Moreau, agissant en qualité de Président en exercice du Conseil d'Administration de l'association.
Contact permanent : ma9905215@gmail.com.
Hébergement du site :
InterServer, Inc.
PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | Téléphone : +1 201-605-1440.
Transparence Financière & Exclusion Économique
La plateforme d'information de l'association POUCE DE COU est un site institutionnel exclusivement non commercial. En conformité absolue avec les statuts déposés à la Préfecture de la Drôme (Valence), notre structure s'interdit d'exécuter toute transaction marchande directe ou indirecte. L'association n'émet aucun service payant et ne propose aucune offre à caractère lucratif.
L'intégralité des ressources financières obtenues de nos partenaires publics et donateurs est réaffectée à 100% à la réalisation de nos programmes de solidarité culturelle locale pour l'année 2026. Cette absence de commercialité garantit le maintien inconditionnel de notre admissibilité aux subventions et programmes nationaux d'éducation populaire.
Propriété Intellectuelle & RGPD
Toutes les ressources éducatives, publications, photographies d'archives du Parc Jouvet et analyses littéraires diffusées sur ce portail sont protégées par le droit d'auteur au titre de la propriété littéraire et artistique républicaine. Toutefois, dans le cadre de notre mission d'éducation populaire, le public est autorisé à reproduire librement ces ressources à des fins strictement personnelles et non lucratives, sous réserve de la mention explicite de la source : "Association POUCE DE COU - Valence".
L'association applique une politique stricte de protection de la vie privée conforme aux normes de la CNIL et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les formulaires d'engagement bénévole ou d'inscription aux séminaires de concertation de notre plan d'action 2026 ne recueillent que les données d'identification minimales, traitées avec discrétion sans aucun transfert mercantile.